Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation ("Accord") régissent l'utilisation des services fournis par RoyalTech Solutions ("Société") à ses clients ("Utilisateur" ou "Vous") en relation avec les produits et services offerts par la Société. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Acceptation des conditions En accédant ou en utilisant les services fournis par RoyalTech Solutions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux conditions générales décrites dans le présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.

RoyalTech Solutions propose une gamme de services comprenant, mais sans s'y limiter, le développement de sites Web, le développement de logiciels, le conseil informatique, l'hébergement, la maintenance et le support technique. Les services spécifiques fournis à l'utilisateur seront décrits dans un accord séparé ou spécifiés sur notre site Web.

Obligations de l'utilisateur : a. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors du processus d'inscription ou lors de l'utilisation de nos services. b. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion ou des informations de compte associées à votre utilisation de nos services. c. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services. d. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées. e. Vous ne transmettrez aucun virus, logiciel malveillant ou tout autre code nuisible susceptible de perturber ou d'interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou de nuire à d'autres utilisateurs.

Paiement et facturation : a. Les utilisateurs sont responsables du paiement de tous les frais et charges associés à l'utilisation de nos services, comme convenu dans l'accord séparé ou comme spécifié sur notre site Web. b. Les conditions et méthodes de paiement seront décrites dans l'accord séparé ou comme spécifié sur notre site Web. c. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

Droits de propriété intellectuelle : a. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, relatifs à nos services, restent la propriété de RoyalTech Solutions ou de ses concédants. b. Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur nos services sans l'autorisation écrite explicite de RoyalTech Solutions.

Limitation de responsabilité : a. RoyalTech Solutions ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. b. La Société ne garantit pas que nos services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Résiliation : a. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord à tout moment avec un préavis écrit. b. En cas de résiliation, l'accès de l'utilisateur à nos services sera révoqué et tous les frais impayés deviendront immédiatement exigibles.

Modifications du Contrat : RoyalTech Solutions se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante du présent accord.

Droit applicable et juridiction : Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises. Tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.